RBM2L - Société d'Avocats
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Activités

Tous les membres de RBM2L, en raison de leur formation et de leurs compétences, sont aptes à traiter des affaires dans toutes les branches d’activité du Cabinet.

Cependant, par souci d’organisation et d’efficacité, les fonctions des uns et des autres ont été plus spécialement réparties par départements.

Droit des transports terrestres, droit de la commission de transport et droit fluvial

Ce département est placé sous responsabilité de Xavier Bureau, Hervé Tassy et Pierre-Yves Guerin (voir rubrique « Membres »).

Depuis l'origine de leurs activités, Xavier Bureau et Hervé Tassy traitent régulièrement de nombreux contentieux relatifs aux transports terrestres et relevant notamment de l'application de la CMR et des contrats type.

Dernière mise à jour : le 27 septembre 2017